Arrêt maladie : démarches, indemnisation et prolongation

Arrêt maladie : de quoi parle-t-on exactement ?

L’objectif de ce guide est de donner des repères clairs et à jour sur le fonctionnement de l’arrêt maladie en France : démarches, indemnisation, prolongation, y compris après une reprise du travail. Le ton reste factuel et pédagogique, adapté à un large public.

Arrêt maladie, arrêt de travail, indemnités : les notions à connaître

Dans le langage courant, « arrêt maladie » et arret de travail désignent le même document : un avis médical indiquant qu’un problème de santé empêche de travailler pendant une période donnée.

Concrètement :

le médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie ;
ce document sert à justifier l’absence auprès de l’employeur ;
il permet aussi l’ouverture du droit aux indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie (CPAM pour la plupart des salariés, MSA pour les salariés agricoles).

La durée de l’arrêt est fixée par le professionnel de santé en fonction de l’état de la personne. S’il s’avère insuffisant, une prolongation d’arrêt maladie peut être prescrite.

Qui peut prescrire un arrêt maladie et dans quels cas ?

Un arrêt maladie est en principe prescrit par :

le médecin traitant ;
un autre médecin consulté ponctuellement (remplaçant, spécialiste, médecin hospitalier, sage-femme pour certains cas) ;
en téléconsultation, avec une durée généralement courte et des règles spécifiques.

Les motifs possibles :

maladie aiguë (grippe, infection, lombalgie aiguë…) ;
aggravation d’une pathologie chronique ;
affection de longue durée (ALD) nécessitant un arrêt de travail répété ou prolongé ;
troubles psychiques (dépression, burn-out…), sur appréciation du médecin.

Arrêt maladie et arrêt longue durée : ce qui change

En cas de maladie de longue durée ou d’ALD, l’arrêt peut se prolonger sur plusieurs mois, avec des règles particulières sur :

la durée maximale d’indemnisation ;
la présence ou non d’un délai de carence pour certains arrêts ;
les contrôles médicaux plus réguliers.

Dans ces situations, le médecin et la caisse d’assurance maladie peuvent mettre en place un suivi plus rapproché, voire proposer une reprise aménagée (mi-temps thérapeutique, changement de poste…).

Les premières démarches en cas d’arrêt maladie

Prévenir l’employeur : délai et modalités

Dès que l’état de santé ne permet plus de travailler, la première étape consiste à prévenir l’employeur le plus rapidement possible, par le moyen habituel (téléphone, mail, SMS, portail interne…).

Sauf disposition plus stricte du contrat de travail ou de la convention collective, la règle générale est d’envoyer le justificatif d’arrêt dans un délai de 48 heures à compter du début de l’arrêt.

Transmettre l’avis d’arrêt de travail à la Sécurité sociale (CPAM ou MSA)

L’avis d’arrêt comporte plusieurs volets. Selon le cas :

les volets destinés à la caisse (CPAM ou MSA) sont télétransmis par le médecin ;
ou bien remis au format papier, à envoyer soi-même à la caisse dans les 48 heures ;
le volet employeur, lui, doit toujours être transmis à l’entreprise (ou à France Travail en cas de chômage indemnisé).

En cas de retard répété, la caisse peut réduire le montant des IJ pendant une période donnée.

Nouveau formulaire d’arrêt papier sécurisé : ce qui a changé en 2025

Depuis 2025, lorsqu’un arrêt ne peut pas être établi de manière dématérialisée, un nouveau formulaire Cerfa papier sécurisé est devenu obligatoire. Il comporte plusieurs éléments d’authentification (hologramme, zones colorées, encre particulière) et les anciens formulaires non sécurisés sont progressivement refusés.

En pratique, cela ne change rien aux démarches du salarié :

vérifier que le formulaire remis est bien un modèle récent ;
envoyer les volets à la caisse et à l’employeur dans les délais.

Obligations pendant l’arrêt : sorties, contrôles et activité autorisée

Pendant l’arrêt maladie, plusieurs règles doivent être respectées :

Suivi des prescriptions médicales : repos, traitements, examens…
Horaires de sortie :
- pas de sortie si le médecin l’indique ;
- ou sorties autorisées mais présence obligatoire à domicile sur certaines plages horaires ;
- ou sorties libres, si le médecin justifie que l’état de santé le permet.
Contrôles médicaux : la caisse peut envoyer un médecin contrôleur au domicile ou convoquer au service médical.
Activité professionnelle : en principe interdite, sauf mention explicite autorisant une activité (par exemple temps partiel thérapeutique ou activité légère compatible).
Changement d’adresse ou séjour hors département/pays : à signaler à la caisse, voire à faire autoriser, sous peine de suspension des indemnités.

En cas de non-respect (absence lors d’un contrôle, exercice d’une activité non autorisée, non-respect des horaires), les indemnités journalières peuvent être suspendues ou supprimées.

Indemnisation pendant un arrêt maladie

Conditions générales pour toucher des indemnités journalières

Pour bénéficier d’indemnités journalières pendant un arrêt maladie, il faut notamment :

être affilié à un régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) ;
avoir travaillé ou cotisé un minimum sur une période récente (nombre d’heures ou montant de salaire soumis à cotisations) ;
avoir transmis l’avis d’arrêt dans les délais ;
être réellement empêché de travailler pour raisons médicales.

Les conditions exactes (nombre d’heures, montant de salaire…) dépendent de la durée de l’arrêt et du régime, et peuvent évoluer. Elles sont précisées par l’Assurance maladie ou la MSA.

Délai de carence, durée maximale et particularités

En règle générale pour les salariés du secteur privé :

les IJ maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours (indemnisation à partir du 4ᵉ jour d’arrêt) ;
le montant de base correspond à 50 % du salaire journalier moyen, calculé à partir des derniers salaires, dans la limite d’un plafond ;
au-delà d’une certaine durée (plusieurs mois), des conditions supplémentaires d’affiliation et de cotisation s’appliquent.

Certaines situations dérogatoires limitent ou suppriment ce délai de carence (par exemple pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou lors de certains événements spécifiques).

Complément de salaire éventuel par l’employeur

En plus des IJ, l’employeur peut verser un complément de salaire, lorsque :

la loi le prévoit (sous conditions d’ancienneté, d’arrêt dûment justifié, etc.) ;
la convention collective ou un accord d’entreprise organise un maintien de salaire plus favorable ;
un contrat de prévoyance complète l’indemnisation.

Ce complément peut porter le revenu à un pourcentage plus élevé du salaire habituel. Les modalités précises varient d’une entreprise à l’autre, d’où l’intérêt de vérifier sa convention collective ou de demander au service RH.

Cas particuliers : chômage, fonction publique, accident du travail et maladie professionnelle

Chômage indemnisé : en cas d’arrêt maladie, les IJ se substituent souvent aux allocations chômage pendant la durée de l’arrêt, puis la période d’indemnisation chômage est prolongée d’autant.
Fonction publique : le système est différent (jours de carence et maintien de traitement gérés par la fonction publique, avec des évolutions récentes du nombre de jours non couverts).
Accident du travail ou maladie professionnelle : la prise en charge est plus favorable, avec IJ versées dès le premier jour suivant l’arrêt du travail, sans délai de carence.

Prolongation d’un arrêt maladie : règles et démarches

Quand demander une prolongation d’arrêt maladie ?

Une prolongation arret maladie se justifie lorsque :

l’état de santé reste incompatible avec la reprise du poste ;
un spécialiste estime qu’il serait risqué de reprendre trop tôt ;
le traitement nécessite une phase supplémentaire de repos.

Il est conseillé de consulter le médecin avant la fin de l’arrêt en cours, afin d’éviter toute rupture de couverture.

Qui peut réaliser la prolongation d’un arrêt de travail ?

La règle est assez stricte : seules certaines personnes peuvent prescrire la prolongation d’un arrêt de travail :

le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ;
le médecin traitant ;
le remplaçant de l’un de ces médecins ;
un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
une sage-femme, dans son champ de compétences ;
un médecin hospitalier durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, il peut être demandé de prouver qu’il était impossible de consulter un des médecins autorisés (urgence, éloignement, absence…).

Démarches pratiques et effets sur l’indemnisation

La prolongation d’arrêt suit les mêmes règles que l’arrêt initial :

l’avis de prolongation est transmis à la caisse et à l’employeur dans les 48 heures ;
les obligations habituelles (sorties, contrôles, absence d’activité non autorisée) continuent à s’appliquer ;
l’indemnisation se poursuit, dans la limite de la durée maximale prévue par le régime de Sécurité sociale.

Tant que les arrêts se succèdent sans interruption ou avec des interruptions très courtes, il s’agit d’un même « épisode » de maladie, ce qui a des conséquences sur le délai de carence et la durée globale de prise en charge.

Prolongation d’un arrêt maladie après reprise du travail

C’est ici que la situation devient plus technique : beaucoup de salariés se demandent comment fonctionne une prolongation arrêt maladie après reprise travail, notamment en cas de rechute rapide.

Rechute après quelques jours : prolongation ou nouvel arrêt ?

Deux configurations se rencontrent fréquemment :

Reprise très brève, puis nouvel arrêt pour le même problème de santé
- lorsque l’interruption entre la fin de l’arrêt initial et le nouvel arrêt reste très courte (par exemple 48 heures maximum) et que la maladie est la même, le nouvel arrêt peut être considéré comme une prolongation au regard de l’Assurance maladie ;
- cela limite en général les effets sur le délai de carence.
Reprise plus longue ou motif différent
- si la reprise dure plus longtemps ou si le nouvel arrêt concerne un autre motif médical, le nouvel arrêt est traité comme un arrêt initial ;
- un nouveau délai de carence peut alors s’appliquer, sauf exception (ALD, accident du travail, maladie professionnelle…).

En pratique, tout repose sur l’analyse de la caisse (CPAM ou MSA) et sur les informations médicales transmises.

Effets sur le délai de carence et le montant des indemnités

Lorsque les arrêts se rapprochent dans le temps, le délai de carence de 3 jours peut ne pas être réappliqué, notamment :

si la reprise d’activité n’a duré que très peu de temps avant la prolongation de l’arrêt ;
en cas d’ALD, où le délai de carence ne s’applique en principe qu’au premier arrêt sur une période donnée ;
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, où il n’y a pas de carence.

À l’inverse, en cas de nouvel arrêt bien distinct, après une période de travail plus longues, un nouveau délai de carence peut être appliqué.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est utile de :

conserver tous les avis d’arrêt ;
vérifier régulièrement ses paiements d’IJ sur son espace en ligne ;
contacter sa caisse d’assurance maladie en cas de doute sur le calcul.

Maladie longue durée, rechute et arrêts successifs

Dans le cadre d’une maladie chronique ou d’une ALD, plusieurs séquences d’arrêts peuvent se succéder sur une même période de plusieurs années. L’Assurance maladie prévoit alors :

un nombre maximal de jours indemnisables sur une période de référence ;
des règles spécifiques pour le délai de carence ;
un suivi social et médical renforcé au-delà d’un certain nombre de jours d’arrêt.

Là encore, le médecin traitant et la caisse restent les interlocuteurs de référence.

Reprise du travail après un arrêt maladie

Reprise à la date prévue et visite de reprise

Lorsque l’arrêt maladie arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est prescrite :

le salarié reprend normalement son poste à la date indiquée ;
l’employeur reprend le versement du salaire habituel ;
les IJ cessent à compter du jour de reprise.

Pour certains arrêts (longue durée, maladie professionnelle, accident du travail, congé maternité), une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. Elle permet de vérifier l’aptitude au poste et, si besoin, de proposer des aménagements.

Temps partiel thérapeutique et aménagement du poste

La reprise peut être difficile après un arrêt long ou une pathologie lourde. Plusieurs solutions existent, après coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et l’employeur :

temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) : la personne reprend sur un temps réduit, tout en continuant à être partiellement indemnisée par la caisse ;
aménagement ou adaptation de poste : modification des horaires, des tâches, du matériel… ;
reclassement vers un autre poste lorsqu’il n’est plus possible d’exercer les anciennes fonctions.

Que faire en cas de désaccord sur la reprise ?

Si le salarié se sent « trop juste » pour reprendre alors qu’aucune prolongation n’a été prescrite, ou si l’employeur s’inquiète de l’aptitude au poste :

le recours au médecin du travail est central ;
il est possible de solliciter une nouvelle consultation auprès du médecin traitant ;
en cas de contestation liée à la décision de la caisse (arrêt jugé injustifié, IJ suspendues…), il existe des voies de recours internes puis, si besoin, des recours juridiques.

Repères pratiques et erreurs fréquentes en cas d’arrêt maladie

Check-list express dès le premier jour d’arrêt

En cas d’arrêt maladie :

Prévenir immédiatement l’employeur (idéalement le jour même).
Vérifier que l’avis d’arrêt mentionne bien les dates, les horaires de sortie et le motif « maladie ».
Envoyer les volets à la caisse et à l’employeur dans les 48 heures.
Noter la date de fin d’arrêt pour anticiper une éventuelle consultation de prolongation.
Conserver les justificatifs d’envoi (photos, scans, reçus, accusés de réception).
Vérifier dans les semaines suivantes le versement des indemnités journalières.

Idées reçues sur l’arrêt maladie à relativiser

Quelques idées reçues reviennent souvent :

« Sans fièvre, on ne peut pas avoir d’arrêt » : le médecin apprécie l’ensemble de l’état de santé, pas seulement la température.
« Un arrêt de courte durée n’ouvre pas droit à indemnisation » : tout dépend surtout des conditions de cotisation et du délai de carence.
« Il est interdit de sortir de chez soi pendant un arrêt » : cela dépend des mentions portées sur l’avis d’arrêt.
« On peut cumuler arrêt maladie et petit travail à côté » : en principe non, sauf autorisation explicite, au risque de perdre les IJ.

À qui s’adresser en cas de question (médecin, employeur, caisse, etc.) ?

Pour clarifier une situation d’arrêt maladie ou une prolongation arrêt maladie délicate, plusieurs interlocuteurs peuvent aider :

le médecin traitant, pour l’évaluation médicale et les prescriptions ;
la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA), pour les droits, les délais, les montants ;
le service RH ou la direction, pour les aspects contractuels et les éventuels compléments de salaire ;
le médecin du travail, pour la reprise, les aménagements de poste et les questions d’aptitude.

Ce guide, proposé sur Opticien Barro Bais, a pour seul objectif de fournir des repères généraux. Pour toute situation personnelle (problème de santé, litige, question de droits), un échange direct avec un professionnel de santé ou un spécialiste du droit social reste indispensable.

FAQ (3 à 8 questions) :

1. Qui doit recevoir l’avis d’arrêt de travail et dans quels délais ?
L’avis d’arrêt de travail est destiné à la fois à la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA) et à l’employeur. Sauf règles plus strictes dans le contrat ou la convention collective, il doit être envoyé dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt, que l’envoi soit fait par courrier ou que le médecin télétransmette une partie des volets.

2. Comment fonctionne la prolongation d’un arrêt maladie ?
La prolongation d’un arrêt maladie doit être prescrite avant la fin de l’arrêt en cours, en principe par le même médecin ou par le médecin traitant. Certaines autres situations sont admises (remplaçant, spécialiste à la demande, sage-femme, médecin hospitalier), mais elles restent encadrées. L’avis de prolongation est envoyé à la caisse et à l’employeur dans les mêmes délais que l’arrêt initial, et l’indemnisation continue si les conditions restent réunies.

3. Y a-t-il un nouveau délai de carence en cas de rechute après une reprise ?
Tout dépend de l’intervalle entre les arrêts et de la cause médicale. Lorsque la prolongation arrêt maladie après reprise travail intervient après une reprise très courte et pour la même pathologie, le délai de carence de 3 jours peut ne pas être réappliqué. Si le nouvel arrêt est distinct (reprise plus longue, motif différent), la carence peut au contraire être de nouveau due, sauf cas particuliers (ALD, accident du travail, maladie professionnelle).

4. Que risqué-t-on si l’on ne respecte pas les horaires de sortie ou les contrôles ?
La caisse peut suspendre ou supprimer les indemnités journalières si la personne ne respecte pas les prescriptions médicales, les horaires de présence au domicile, les convocations du service médical ou si elle exerce une activité non autorisée. Dans certains cas, il peut aussi y avoir des conséquences disciplinaires vis-à-vis de l’employeur, l’absence devenant injustifiée.

5. Comment savoir si l’on a droit à un complément de salaire pendant l’arrêt maladie ?
Le complément de salaire dépend de la loi, de la convention collective de l’entreprise, d’accords internes et éventuellement d’un contrat de prévoyance. Certaines conventions prévoient un maintien de salaire partiel ou total au-delà des IJ versées par la Sécurité sociale. En cas de doute, il est utile de consulter la convention collective et de poser la question au service RH ou à la caisse d’assurance maladie.

6. Que faire si les indemnités journalières semblent incorrectes ou incomplètes ?
La première étape consiste à vérifier les informations déclarées (dates d’arrêt, salaires pris en compte, attestations transmises par l’employeur) sur son espace en ligne. En cas d’anomalie, il est possible de contacter la caisse pour demander une explication ou une rectification. Si le désaccord persiste, des voies de recours amiables puis contentieuses existent.

7. Peut-on voyager ou partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Les déplacements sont encadrés. Un changement d’adresse temporaire doit être signalé à la caisse, et un départ dans un autre département ou à l’étranger peut nécessiter une autorisation préalable. Même en cas de sorties autorisées, il faut respecter les horaires de présence fixés sur l’avis d’arrêt, sous peine de contrôle défavorable et de suspension des IJ.