Ciclade : retrouvez facilement un compte bancaire inactif ou une assurance vie oubliée ?

Ciclade, de quoi parle-t-on exactement ?

Un service public géré par la Caisse des Dépôts

Ciclade est le service en ligne de la Caisse des Dépôts qui permet de rechercher gratuitement des sommes « oubliées » : comptes bancaires inactifs, livrets d’épargne, contrats d’assurance vie ou produits d’épargne salariale transférés à la Caisse des Dépôts en application de la loi Eckert du 13 juin 2014.

Ce service est :

• officiel : il s’inscrit dans le cadre de la loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence ;
• d’intérêt général : il vise à limiter la perte définitive des sommes non réclamées ;
• gratuit et non commercial : aucun frais n’est demandé pour les recherches ou pour déposer une demande de restitution.

En pratique, Ciclade centralise les fonds que banques, assureurs et organismes d’épargne salariale ont l’obligation de transférer à la Caisse des Dépôts après une longue période d’inactivité ou de non-réclamation.

Comptes « en déshérence » : ce que cela signifie

On parle d’avoirs « en déshérence » lorsque :

• un compte bancaire ou un produit d’épargne n’est plus utilisé depuis de longues années (aucune opération, aucun contact avec le client) ;
• ou lorsqu’un contrat d’assurance vie ou un dispositif d’épargne n’a pas été réclamé par le titulaire ou les bénéficiaires après un certain délai (par exemple après le décès de l’assuré).

Ces sommes ne sont pas perdues immédiatement : elles suivent un circuit très encadré, avec plusieurs années pendant lesquelles le titulaire ou ses ayants droit peuvent encore les récupérer, notamment via Ciclade.

Qui peut utiliser Ciclade et pour quels types de sommes ?

Comptes bancaires et livrets d’épargne inactifs

Ciclade permet de rechercher :

• des comptes bancaires courants devenus inactifs ;
• des livrets d’épargne (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, PEL, etc.) qui n’ont pas bougé depuis des années ;
• des comptes ouverts dans certaines collectivités d’outre-mer.

Il peut s’agir :

• de comptes dont on a simplement oublié l’existence (ancien compte étudiant, livret ouvert enfant, compte laissé dans une ancienne banque) ;
• de comptes d’une personne aujourd’hui décédée, dont les héritiers n’ont jamais été informés.

Assurances vie, retraite supplémentaire et prévoyance

Ciclade couvre aussi les montants issus de :

• contrats d’assurance vie non réclamés ;
• contrats de retraite supplémentaire (par exemple via l’entreprise) ;
• certains contrats de prévoyance temporaire décès.

Lorsqu’un assureur n’arrive pas à contacter le souscripteur ou les bénéficiaires et que le contrat n’est pas réclamé pendant le délai prévu par la loi, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts, puis accessibles à la recherche via Ciclade.

Épargne salariale et autres produits concernés

Le service permet encore de retrouver :

• des comptes d’épargne salariale inactifs (PEE, PERCO, dispositifs d’actionnariat salarié…) ;
• certains bons de capitalisation ou bons au porteur ;
• d’autres produits d’épargne spécifiquement listés par les textes officiels.

Toute personne, française ou non, peut donc potentiellement être concernée par Ciclade, pour elle-même ou pour un proche décédé.

Loi Eckert : les grandes règles avant l’arrivée des fonds sur Ciclade

Les différentes étapes avant le transfert à la Caisse des Dépôts

Avant que l’argent ne soit transféré à la Caisse des Dépôts, plusieurs étapes ont lieu :

1. Constat d’inactivité ou de non-réclamation
   • Pour un compte bancaire : absence de mouvement et de contact pendant une longue période.
   • Pour une assurance vie : absence de demande de rachat ou de versement après un certain temps, même après le décès de l’assuré.
2. Courriers d’information
   L’établissement financier envoie des courriers à la dernière adresse connue pour inciter le titulaire ou les bénéficiaires à se manifester.
3. Clôture et transfert à la Caisse des Dépôts
   Si personne ne répond dans les délais, le compte est clôturé et le solde est transféré à la Caisse des Dépôts, qui en assure la conservation.

C’est seulement à ce stade que les sommes deviennent consultables via Ciclade.

Combien de temps l’argent est-il conservé ?

La Caisse des Dépôts conserve les fonds transférés pour une durée limitée, qui dépend notamment de la situation du titulaire :

• si le titulaire était vivant au moment du transfert :
  • conservation pendant 20 ans à compter du dépôt à la Caisse des Dépôts ;
• si le titulaire était décédé à ce moment-là :
  • conservation pendant 27 ans à compter du dépôt ;
• pour les contrats d’assurance vie :
  • durée de conservation généralement de 20 ans à compter du transfert des fonds.

Dans tous les cas, la Caisse des Dépôts indique que les sommes peuvent être recherchées pendant une période maximale qui peut aller jusqu’à 27 ans via Ciclade, selon la nature du compte ou du contrat.

Que deviennent les sommes après le délai maximal ?

À l’issue de la période de conservation, les fonds non réclamés sont définitivement acquis à l’État. Ils ne sont alors plus récupérables, même via Ciclade.

Cela explique l’intérêt d’effectuer une recherche dès qu’un doute existe (ancien compte, héritage, assurance vie possible…), sans attendre.

Mode d’emploi : faire une recherche sur ciclade.caissedesdepots

Bien préparer sa recherche : quelles informations réunir ?

Pour augmenter les chances de trouver une correspondance, il est utile de rassembler :

• l’état civil complet : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance ;
• d’éventuels anciens noms (nom marital, nom d’usage) ;
• pour une recherche sur un proche décédé : date de décès et informations d’état civil ;
• les pays et villes de résidence connus, ainsi que les établissements financiers utilisés lorsque l’on s’en souvient.

Ces informations suffisent généralement pour lancer une première recherche en ligne.

Lancer une recherche en ligne : étape par étape

La recherche se fait directement sur le site officiel, à l’adresse ciclade.caissedesdepots.fr (souvent cherché sous la forme « ciclade caissedesdepots » dans les moteurs de recherche).

Le déroulé type est le suivant :

1. accéder au site officiel de Ciclade depuis son navigateur ;
2. choisir s’il s’agit d’une recherche pour soi ou pour une autre personne (par exemple un parent décédé) ;
3. renseigner les informations d’état civil demandées ;
4. valider la recherche et attendre le résultat.

À ce stade, il n’est pas toujours nécessaire de créer un espace personnel : la recherche simple permet déjà de savoir s’il existe ou non une possible correspondance.

Comprendre la réponse de Ciclade : correspondance ou absence de résultat

Après la recherche, plusieurs situations sont possibles :

• Aucune correspondance trouvée :
  Ciclade indique qu’aucun avoir correspondant aux informations saisies n’a été identifié. Cela ne signifie pas forcément qu’aucun compte n’a existé, mais qu’aucun n’a été transféré à la Caisse des Dépôts ou que les critères ne permettent pas de le retrouver (informations incomplètes, délais dépassés, etc.).
• Correspondance possible détectée :
  Le service indique qu’un ou plusieurs avoirs pourraient correspondre. Dans ce cas, la création d’un espace personnel est généralement nécessaire pour déposer une demande de restitution et transmettre des justificatifs.
• Demande déjà en cours :
  Si une demande a déjà été déposée pour la même personne, le tableau de bord de l’espace personnel permet d’en suivre l’avancement.

Demander la restitution de l’argent retrouvé

Création de l’espace personnel et dépôt de la demande

Lorsque Ciclade signale une correspondance, la prochaine étape consiste à :

1. créer un compte utilisateur sur le site ;
2. remplir un formulaire de demande en ligne ;
3. préciser le ou les avoirs concernés (compte bancaire, assurance vie, épargne salariale, etc.).

L’espace personnel permet ensuite :

• de déposer les pièces justificatives demandées ;
• de suivre l’avancement de la demande ;
• de recevoir les messages de la Caisse des Dépôts.

Pièces justificatives les plus courantes

Les documents exacts varient selon la situation, mais il est souvent demandé :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• un RIB pour le virement éventuel des sommes ;
• en cas de succession :
  • acte de décès ;
  • justificatifs de la qualité d’héritier (acte notarié, attestation, livret de famille, etc.).

Dans certains cas, des documents complémentaires peuvent être requis (ancien relevé de compte, contrat, attestation de l’employeur pour une épargne salariale… si le demandeur en dispose).

Délais de traitement et modalités de versement

Une fois la demande déposée avec toutes les pièces nécessaires :

• la Caisse des Dépôts instruit le dossier (vérification de l’identité, de la qualité de bénéficiaire, concordance avec les avoirs repérés) ;
• en cas d’acceptation, le versement se fait généralement par virement bancaire sur le compte indiqué ;
• si des informations manquent, le service peut demander des compléments via la messagerie de l’espace personnel.

Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier (succession, pluralité d’héritiers, ancienneté des comptes…).

Erreurs fréquentes et arnaques à éviter

Faux sites « Cyclade » et services payants

Ciclade est le seul service officiel pour rechercher les avoirs en déshérence transférés à la Caisse des Dépôts.

Quelques repères pour éviter les pièges :

• le service est entièrement gratuit : méfiance en cas de demande de commission, abonnement ou frais pour « accélérer » la procédure ;
• le site légitime se rattache à la Caisse des Dépôts : attention aux sites qui proposent des « recherches d’avoirs oubliés » contre rémunération, sans lien clair avec cette institution.

Problèmes d’orthographe et sites qui imitent le nom officiel

L’orthographe exacte du service est Ciclade, avec un « i ». Beaucoup d’internautes tapent « cyclade caisse des dépôts » ou « cyclades » dans leur moteur de recherche, ce qui peut les exposer à des sites qui imitent le nom officiel pour attirer du trafic.

Pour limiter le risque :

• vérifier que l’adresse commence bien par ciclade.caissedesdepots (comme dans la requête « ciclade.caissedesdepots » souvent utilisée) ;
• ne jamais saisir de données bancaires complètes sur un site dont on n’est pas sûr (hors RIB dans un espace sécurisé).

Comment reconnaître un contact officiel de Ciclade

Le site met à disposition :

• des formulaires de contact directement via l’interface en ligne ;
• des numéros de téléphone d’assistance indiqués sur les pages officielles.

Un contact légitime ne demandera pas :

• de communiquer un code confidentiel de carte bancaire ;
• de verser de l’argent pour « débloquer » une somme ;
• de partager des informations sensibles via des liens suspects reçus par SMS ou e-mail.

En cas de doute, il est préférable de revenir sur le site officiel en tapant soi-même l’adresse dans le navigateur, plutôt que de cliquer sur un lien.

Questions pratiques autour de Ciclade

Faut-il aussi contacter sa banque ou son assureur ?

Ciclade ne couvre que les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts. Quand un compte est inactif depuis peu, il peut encore se trouver dans les livres de la banque ou de l’assureur.

En pratique :

• si l’on sait précisément dans quel établissement se trouve le compte, un contact direct avec la banque ou l’assureur peut permettre d’obtenir des informations ;
• si l’on ne sait pas où chercher, Ciclade offre un point d’entrée unique pour tous les avoirs déjà centralisés par la Caisse des Dépôts.

Les deux démarches (recherche via Ciclade + contact éventuel avec les établissements financiers) sont donc complémentaires.

Sommes récupérées : quelques repères fiscaux généraux

La fiscalité dépend du type de produit (compte bancaire, livret, assurance vie, épargne salariale…) et des règles en vigueur au moment de la restitution.

De manière générale :

• les intérêts ou plus-values peuvent être soumis à l’impôt et/ou aux prélèvements sociaux, selon le régime applicable ;
• un notaire pourra prendre en compte les sommes retrouvées dans le cadre d’une succession ;
• les textes fiscaux évoluent : il est recommandé de vérifier les règles à jour ou de demander conseil à un professionnel (notaire, conseiller fiscal, etc.) pour un cas particulier.

Cas d’un proche décédé : comment s’organiser ?

Lorsqu’on soupçonne l’existence de comptes ou d’assurances vie au nom d’un proche décédé :

1. Rassembler les éléments disponibles (état civil complet, date et lieu de décès, éventuels anciens relevés, courriers, contrats).
2. Lancer une recherche sur Ciclade avec les informations du défunt.
3. En cas de correspondance, suivre la procédure en fournissant les justificatifs de la qualité d’héritier (acte notarié, attestations…).
4. Coordonner la démarche Ciclade avec le notaire chargé de la succession, lorsque c’est le cas.

Cette organisation permet de sécuriser la récupération de sommes qui seraient sinon restées inconnues.

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Ciclade est donc un outil central pour repérer et récupérer des avoirs en déshérence : comptes bancaires inactifs, livrets, assurances vie ou épargne salariale transférés à la Caisse des Dépôts. Utilisé avec méthode (informations bien préparées, vérification de l’authenticité du site, suivi rigoureux des demandes), il offre une chance de remettre en circulation un patrimoine parfois oublié depuis des années.

Réponses rapides à vos questions :

Ciclade est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le service Ciclade de la Caisse des Dépôts est présenté comme un site d’intérêt général, non commercial et gratuit, que ce soit pour effectuer une recherche ou déposer une demande de restitution. Toute demande de paiement pour « aider à utiliser Ciclade » doit donc être regardée avec prudence.

Combien de temps ai-je pour récupérer mon argent via Ciclade ?
Les fonds transférés à la Caisse des Dépôts sont conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 20 ou 27 ans selon la nature du compte et la situation (titulaire vivant ou décédé). Passé ce délai, ils sont définitivement acquis à l’État et ne peuvent plus être récupérés.

Puis-je lancer une recherche si je ne connais pas la banque ou l’assureur d’origine ?
Oui. La recherche sur Ciclade se fait d’abord sur la base de l’état civil (nom, prénoms, date de naissance, etc.). Connaître l’établissement d’origine peut aider dans d’autres démarches, mais ce n’est pas indispensable pour interroger Ciclade.

Que faire si Ciclade ne trouve rien ?
L’absence de résultat signifie que la Caisse des Dépôts n’a identifié aucun avoir correspondant aux informations saisies. Il est possible que le compte n’ait jamais existé, qu’il ait été clôturé avant l’entrée en vigueur de la loi, que le délai soit dépassé ou simplement que les données ne permettent pas de faire le lien. Selon le contexte, un contact direct avec les banques ou le notaire peut rester utile.

Puis-je utiliser Ciclade pour plusieurs personnes (parents, grands-parents…) ?
Oui, à condition de disposer des informations d’état civil nécessaires et, si une correspondance est trouvée, de fournir les justificatifs adaptés pour prouver la qualité de bénéficiaire ou d’héritier. Les démarches doivent rester conformes au cadre légal de la succession.

Les résultats de Ciclade indiquent-ils le montant des sommes trouvées ?
Dans un premier temps, Ciclade indique surtout s’il existe ou non une correspondance potentielle. Le détail des avoirs (nature et montant) est généralement précisé au cours de l’instruction, une fois la demande formalisée et les justificatifs transmis via l’espace personnel.